17.05.12 - CPI/LIBYE - LUIS MORENO OCAMPO SOUTIENT LA STRATEGIE DE LA LIBYE

La Haye, 16 mai 2012 (FH) – Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a soutenu la stratégie de la Libye lors de la présentation, mercredi devant le Conseil de sécurité des Nations unies, du troisième rapport d’étape sur la situation dans ce pays.

La Libye revendique la primauté sur toutes les affaires concernant les crimes commis sur son territoire. Tripoli a ainsi déposé, le 1er mai, une requête auprès des juges de la CPI, dans laquelle elle demande à juger sur son sol Saif al-Islam Kadhafi, le fils du défunt Guide libyen, arrêté le 20 novembre 2011 pour crimes contre l’humanité.

Luis Moreno Ocampo a expliqué que le cas de figure d’un Etat revendiquant le droit de juger un suspect sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI, pour les mêmes crimes que ceux dont il est accusé par la cour internationale, se présentait pour la première fois.  Ce droit à la primauté nationale est, selon lui, « au cœur du système judiciaire » établi en1998 lors de la ratification du traité établissant la CPI.

« Le gouvernement [libyen] a  exprimé la conviction qu’il devait saisir ce moment historique et rendre justice à toutes les victimes libyennes », a-t-il déclaré devant le Conseil de sécurité.

Les parties, dont le procureur, devront se prononcer sur cette requête d’ici au 4 juin. Les juges ont aussi invité le Conseil de sécurité à s’exprimer sur cette demande.

Le procureur a également annoncé avoir ouvert une seconde enquête portant sur des crimes à caractère sexiste commis par les forces pro-Kadhafi, précisant que deux types d’agression se dégageaient : les viols collectifs de civils par des hommes armés, et les viols de détenus, destinés à leur soustraire des informations.

Le procureur a aussi rappelé que les autorités libyennes devaient enquêter sur les mauvais traitements et les tortures commis contre des prisonniers par les ex-rebelles. Il a ajouté que des milliers de personnes détenues par des autorités locales et des ex-rebelles devaient être transférés aux autorités centrales et qu’ils devaient être jugés ou libérés, si aucune charge n’était portée contre eux. Il a appelé au démantèlement de tous les lieux de détention secrets ou non officiels.

Sur les circonstances de la mort de Mouammar Kadhafi le 20 octobre, dans les environs de Syrte, le procureur a estimé qu’il manquait de réponse. 

Enfin, le procureur a indiqué qu’il recueillait "également des informations sur les activités, hors de Libye, de responsables  de haut niveau » du régime Kadhafi, qui se seraient rendus coupables de crimes redevables devant la CPI et « continuentde chercher à déstabiliser la situation en Libye ».

SM/ER/GF

16.05.12 - TSSL/TAYLOR - « JE NE SUIS PAS UNE MENACE POUR LA SOCIETE », SE DEFEND TAYLOR

La Haye, 16 mai 2012 (FH) - L’ancien président du Liberia Charles Taylor a déclaré, lors de l’audience pour la fixation de sa peine qui se tenait mercredi à La Haye, qu’il était désolé pour les atrocités commises en Sierra Leone, mais qu’il ne constituait pas, à titre personnel, « une menace pour la société ».

15.05.12 - CPI/RDC - DEMANDE DE MANDAT D’ARRET CONTRE LE COMMANDANT DES FDLR

La Haye, 15 mai 2012 (FH) – Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges d’émettre un mandat d’arrêt contre le commandant des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), Sylvestre Mudacumura, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2009 et 2010, au nord et au sud Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).